Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Avril 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Identité : Filaine, agissant sous le nom commercial District Cartels
- SIRET : 102 282 696 00016
- Email : contact@districtcartels.com
- Adresse : c/o Service de domiciliation — [Adresse du service de domiciliation à compléter]
2. Données collectées et finalités
District Cartels collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, email | Répondre à une demande de contact ou de RDV | Consentement (envoi volontaire du formulaire) | 12 mois après le dernier contact |
| Téléphone (optionnel) | Faciliter la prise de contact téléphonique | Consentement | 12 mois après le dernier contact |
| Description du projet | Qualifier la demande et préparer l'appel découverte | Consentement | 12 mois après le dernier contact |
| Adresse IP (logs serveur) | Sécurité et administration technique du site | Intérêt légitime | 30 jours (logs Netlify) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées via le formulaire sont reçues par l'éditeur du site directement.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
- District Cartels (éditeur du site) — pour répondre aux demandes de contact
- Netlify, Inc. (hébergeur) — dans le cadre du service Netlify Forms, qui transmet les soumissions de formulaire à l'éditeur. Netlify est certifié conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour les transferts hors UE.
Si vous utilisez un autre service de formulaire (Formspree, EmailJS, etc.), mettre à jour ce paragraphe.
4. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires
Le site utilise un cookie technique lié au formulaire de contact (Netlify Forms) pour prévenir le spam (honeypot). Ce cookie ne nécessite pas de consentement car il est strictement nécessaire au fonctionnement du site.
Cookies analytiques (optionnels)
Si vous consentez à l'utilisation de cookies analytiques, le site peut utiliser :
- Google Analytics 4 — mesure d'audience (pages vues, source de trafic, comportement de navigation). Données anonymisées (IP anonymisée). Transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types UE. Politique de confidentialité Google
- Microsoft Clarity — enregistrements de session et heatmaps (anonymisés) pour améliorer l'ergonomie du site. Politique de confidentialité Microsoft
Vous pouvez refuser ces cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché à votre première visite, ou en cliquant ici :
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — suspendre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@districtcartels.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité des données
District Cartels met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :
- Transmission des données via HTTPS (TLS 1.3)
- Protection anti-spam du formulaire (honeypot + validation côté client)
- Hébergement sécurisé sur infrastructure Netlify (certifications SOC 2 Type II)
7. Modifications de la présente politique
District Cartels se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document. Il vous appartient de la consulter régulièrement.